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De plus, si vous souhaitez vendre ou acheter des commerces via ce site Internet, vous devez également accepter d’être liés par les Termes des acheteurs et/ou les Termes de Vendeurs.

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Non-responsabilité

Dynamis n’accepte aucune responsabilité pour les pertes et dommages que vous auriez soufferts en utilisant ce site Internet, sauf si cette perte est du à une fraude ou une faute professionnelle sérieuse de la part de Dynamis.

Dynamis n’effectue aucune recherche d’informations sur les éventuelles parties qui publient sur ce site et ne peut accepter aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour toute demande d’investigation, coût, perte, dépense ou dommage créé directement, indirectement ou par conséquence d’omissions ou pour les conséquences subies par les utilisateurs à cause des informations, opinions ou conseils contenus dans ce site. De plus, aucune des publications affichées sur ce site ne constitue une offre dont l’accord par l’utilisateur lie la partie qui publie au site Internet ou à Dynamis.

Données personnelles

Il peut arriver que Dynamis collecte, conserve et utilise des données personnelles fournies par des utilisateurs de ce site. Tout traitement de données est effectué en conformité avec les lois britanniques en vigueur de protections des données. Veuillez lire la Politique de Confidentialité de Dynamis pour obtenir plus de détails sur la conservation et l’utilisation des données personnelles par Dynamis et sur vos droits d’accès et de correction sur toutes les données que nous possédons vous concernant.

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Droits à la propriété intellectuelle

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Exclusion du site Internet

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Termes des Vendeurs

Avant de promouvoir la vente d’un commerce, d’une opportunité d’affaires et/ou d’une opportunité de franchise sur ce site, vous devez lire attentivement les Termes et Conditions et particulièrement la clause de non-responsabilité ainsi que les termes suivants. Si vous ne souhaitez pas être lié par l’une de ces conditions, vous ne devriez pas promouvoir la vente d’un commerce sur ce site Internet.

  1. Ce site est dédié à la vente d’entreprises entières, de franchises et/ou d’opportunités d’affaire. Dynamis n’est pas régulé par les autorités britanniques de régulation des finances, ni par d’autre autorité, et il vous est strictement interdit de proposer quelques forme que ce soit d’actions, obligations, fonds, schémas d’investissement collectifs ou quoi que ce soit de similaire sur ce site.
  2. Dynamis fournit ce site Internet qui vous permet de publier les annonces de vos entreprises, opportunités d’affaires ou franchises à vendre. Dynamis n’effectue aucune investigations ou rechercher d’informations à propos des vendeurs, acheteurs ou courtiers qui utilisent ce site. Dynamis vous recommande donc vivement de tout mettre en œuvre pour vérifier les offres soit personnellement soit par le biais d’une agence ou d’un conseil professionnel.
  3. Si, à la suite de votre utilisation de notre site, vous êtes contacté par un tiers qui ne vous semble pas de bonne foi ou qui agit de façon incorrecte ou malhonnête ou qui vous contacte dans un autre but que celui de négocier l’achat qui correspond à l’annonce que vous avez publié (comme pour vous vendre des services), veuillez contacter Dynamis à Dynamis House, Sycamore Street, London EC1Y 0SW, Tel +44 (0) 20 7324 1930, Fax +44 (0) 20 7324 1931, en nous transmettant tous les détails.
  4. Vous certifiez que les éléments de l’annonce que vous publiez sont vrais et exacts et acceptez d’indemniser Dynamis en cas de plainte, coûts, pertes, dépenses ou dommages qui pourraient être subies que ce soit directement, indirectement ou en conséquence de votre utilisation de ce site Internet.
  5. Dynamis se réserve le droit de refuser la publication d’une annonce pour une entreprise ou une franchise s’il nous semble, de façon raisonnable, que cette annonce est abusive, frauduleuse ou n’est pas de bonne foi.
  6. Dynamis se réserve le droit de modifier certaines annonces de commerces ou franchises si nous considérons, de façon raisonnable, que cala améliorera la qualité de ce site Internet.
  7. La décision de placer l’annonce dans différentes catégories est laissée à la seule discrétion de Dynamis.

Termes Supplémentaires pour les Agences/Intermédiaires

  1. Si vous vendez un commerce, une opportunité d’affaires ou une franchise en tant qu’agence, courtier ou autre forme d’intermédiaire qui implique que vous ne vendiez pas en votre nom propre, vous devez vous enregistrer en tant qu’intermédiaire sur notre site.
  2. Vous certifiez avoir reçu, de la part du propriétaire, toute autorité et permission pour promouvoir sur ce site la vente de ce commerce, cette opportunité d’affaire ou cette franchise et, en particulier, que vous ne publiez pas cette annonce après l’avoir prise à un intermédiaire sans autorisation du propriétaire.
  3. Lorsque Dynamis héberge, gère ou développe le site Internet d’une agence, d’un courtier ou d’un intermédiaire, Dynamis ne vous donne aucun droit de propriété sur le logiciel utiliser en relation avec ces sites. Vous acceptez de ne pas copier, décompiler, désassembler ou déconstruire les logiciels utilisés en relation avec ces sites Internet hors des limites permises par la loi. Dynamis conserve également le droit d’utiliser les données récupérées sur ces sites web pour fournir ses services de publicité aux courtiers, intermédiaires, agences, acheteurs et vendeurs ou à toute autre partie qui souhaiterait publier sur notre site ou utiliser nos services. Toute utilisation de données personnelles est effectuée en accord avec la législation britannique sur la protection des données. Veuillez lire la politique de confidentialité de Dynamis pour avoir plus de détails sur la récupération et utilisation de données personnelles par Dynamis et sur vos droits d’accès et de correction sur les données que nous pourrions détenir vous concernant.

Termes des acheteurs

Avant de contacter le vendeur d’un commerce via ce site web, vous devriez lire attentivement les Termes et Conditions et en particulier la clause de non-responsabilité ainsi que les termes suivants. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points exposés, vous ne devriez pas contacter un vendeur en vue d’acheter un commerce de ce site.

  1. Dynamis fournit un site Internet qui vous permet d’acheter des commerces, des opportunités d’affaires ou des franchises en contactant ceux qui publient sur ce site. Dynamis n’effectue aucune investigations ou rechercher d’informations à propos des vendeurs, acheteurs ou courtiers qui utilisent ce site. Dynamis vous recommande donc vivement de tout mettre en œuvre pour vérifier les offres soit personnellement soit par le biais d’une agence ou d’un conseil professionnel.
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